La Commission des Jeux de Hasard Belge
La Commission des Jeux de Hasard a été instituée par la loi du 07 mai 1999. Cette commission est un organisme qui gère tout ce qui attrait aux jeux en Belgique. La commission des Jeux de Hasard a notamment le rôle de :
Donner un avis à l'égard du gouvernement et du parlement;
Protéger des joueurs et des parieurs;
Contrôler en matière de jeux de hasard;
Décider l'octroi ou le refus de licences:
- aux casinos (licence A)
- aux salles de jeux automatiques (licence B)
- aux débits de boisson (licence C)
- aux fournisseurs et réparateurs d'appareils de jeux (licence E)
- aux organisateurs de paris (licence F1)
- aux bureaux de paris (licence F2)
- aux organisateurs de jeux télévisés (licence G1)
- aux organisateurs de jeux média (licence G2)
- aux titulaires des licences A, B et F1 pour exploiter des jeux de hasard par le biais de l'internet (licences A+, B+ et F1+)
- Assure la protection des joueurs et des parieurs.
La sanction possible de la Commission, en cas d'infraction à la loi en matière de jeux de hasard, est de suspendre ou retirer ces licences.
