CJH : Commission des jeux de hasard en Belgique

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La Commission des Jeux de Hasard Belge

La Commission des Jeux de Hasard a été instituée par la loi du 07 mai 1999. Cette commission est un organisme qui gère tout ce qui attrait aux jeux en Belgique. La commission des Jeux de Hasard a notamment le rôle de :

Donner un avis à l'égard du gouvernement et du parlement;

Protéger des joueurs et des parieurs;

Contrôler en matière de jeux de hasard;

Décider l'octroi ou le refus de licences:

  • aux casinos (licence A)
  • aux salles de jeux automatiques (licence B)
  • aux débits de boisson (licence C)
  • aux fournisseurs et réparateurs d'appareils de jeux (licence E)
  • aux organisateurs de paris (licence F1)
  • aux bureaux de paris (licence F2)
  • aux organisateurs de jeux télévisés (licence G1)
  • aux organisateurs de jeux média (licence G2)
  • aux titulaires des licences A, B et F1 pour exploiter des jeux de hasard par le biais de l'internet (licences A+, B+ et F1+)
  • Assure la protection des joueurs et des parieurs.

La sanction possible de la Commission, en cas d'infraction à la loi en matière de jeux de hasard, est de suspendre ou retirer ces licences.

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